ACTA : un authentique cheval de Troie

ACTA : un authentique cheval de Troie
Lisez ACTA, texte disponible sur le site de l’Union européenne, vous verrez que c’est un traité non-contraignant. Comme l’explique Bernard Lamon : «le législateur a totale liberté de dire ‘zut’ à l’exécutif». En effet, il n’oblige pas à changer les Lois, ni à en voter de nouvelles. Alors quel est l’intérêt ?