Questions au gouvernement

Amusons-nous à un petit jeu ! Ce mois-ci le Journal Officiel a publié la question d’une députée socialiste. Parmi ces quatre questions, laquelle a été officiellement posée au gouvernement ?

1. Aide parentale

[Mme/M] _____ interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent les parents, notamment pour les compagnies d’aide scolaire qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’aide scolaire. En effet, lorsque l’aide scolaire est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des services qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’une aide scolaire familiale. Chaque année, il y a environ __ enfants qui sont aidés par leurs parents. Si l’on considère une somme moyenne de __€HT sur ces services, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient __€ environ de manque à gagner pour l’État. L’aide aux devoirs par les parents s’est donc indéniablement «professionnalisée» grâce aux nouvelles technologies (Internet, Wikipédia). Aussi, [il/elle] lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

2. Restauration à domicile

[Mme/M] _____ interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent les individus qui cuisinent chez eux, notamment pour les restaurants qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de la restauration. En effet, lorsqu’un individu mange par l’intermédiaire d’un restaurateur professionnel, ce dernier pratique des services qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un individu qui cuisine chez lui. Nous estimons que, chaque année, il y a environ __ repas produits par ces particuliers. Si l’on considère une somme moyenne de __€HT sur ces services, à laquelle on applique 10% de TVA, on obtient __€ environ de manque à gagner pour l’État. La restauration à domicile s’est donc indéniablement «professionnalisée» grâce aux nouvelles technologies (livres de cuisine, fours performants, mixeurs intelligents). Aussi [elle/il] lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

3. Immobilier de particulier à particulier

[Mme/M] _____ interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ __ annonces. Si l’on considère une somme moyenne de __€ HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient __€ environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

4. Hébergement de la parenté et d’amis

[Mme/M] _____ interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent les individus qui hébergent chez eux de la famille et des amis, notamment pour les hôtels qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’hébergement. En effet, lorsqu’un voyageur est hébergé chez un hôtelier professionnel, ce dernier pratique des services qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un voyageur qui est hébergé sur place par sa famille ou un ami. Nous estimons que, chaque année, il y a environ __ nuitées assurées par ces particuliers. Si l’on considère une somme moyenne de __€HT sur ces nuitées, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient __€ environ de manque à gagner pour l’État. L’hébergement de la parenté et d’amis s’est donc indéniablement «professionnalisée» grâce aux nouvelles technologies (canapé-lits, sacs de couchage). Aussi [elle/il] lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

Réponse

Ce n’est pas évident, car elles sont toutes plus ridicules les unes que les autres et toutes sont basées sur la même logique : une activité échappe au marché professionnel, on ne voit pas toutes les bonnes choses que cela créé (plus de pouvoir d’achat pour dépenser dans d’autres domaines, ou investir, ou épargner), on ne voit que le supposé manque à gagner fiscal et on invite gentiment à la réglementation. Et tout cela fleure bon le corporatisme.

N’importe quel député pourrait reprendre ces questions, inscrire son nom, puis quantifier généreusement le manque à gagner pour l’État. Mais une députée l’a fait, pour de vrai. Vous trouverez la réponse en allant sur le site de l’Assemblée Nationale !

Dans le cadre d’un pays qui devrait plancher pour réduire ses dépenses, simplifier sa réglementation, simplifier sa fiscalité, laisser de l’air aux gens… ce n’est plus risible, ça en devient presque criminel. Pourquoi nos députés déploient-ils autant d’énergie à brasser de l’air et à sans cesse chercher des moyens de nous presser comme des citrons ?

 

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