EuroAirport : le courtermisme mortifère 1

L’aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg, EuroAirport, est un formidable terrain d’expérimentation économique. Le site est en territoire français et les acteurs économiques qui y sont établis partagent les mêmes infrastructures, le même bassin d’emplois, mais pas tout à fait les mêmes contraintes, puisqu’il y a un secteur soumis à la fiscalité de la Suisse, tandis que le droit du travail y dépend de la nationalité de l’employeur.

Bref historique

L’aéroport est inauguré en 1946, les infrastructures sont financées par la Suisse et le terrain est mis à disposition par la France. En 1949 une convention bilatérale est signée : l’aéroport est binational, les douanes de la Suisse sont présentes, tandis que le thème de la fiscalité reste encore à discuter.

Depuis 1981, tous les budgets de l’État français sont déficitaires. En 2003 la dette dépasse les 1000 milliards d’euros (63,3% du PIB), en 2014 elle atteint les 2000 milliards (>90% du PIB).

En 2002, un nouvel accord stipule que la « TVA s’applique à l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’Aéroport. », mais rien n’est encore fixé par rapport au statut fiscal des entreprises situées dans l’aéroport. De fait, il y a un secteur suisse dans lequel les entreprises relèvent du droit fiscal suisse. Tandis que sur le front du droit du travail, c’est clair depuis début 2014 : employeur suisse = droit du travail suisse.

Après plusieurs années d’incertitude, générant une insécurité juridique inutile, la France finit par lancer un ultimatum en 2014 : la zone suisse dépendra de la fiscalité française.

Contraste saisissant

En 2009, 62% des salariés sont Français et 16% Suisses, 64% résident en France et 25% en Suisse. 52 entreprises sont installées dans le secteur français, 74 dans le secteur suisse. Les premières emploient 20% des effectifs totaux de l’aéroport, les secondes 80%.

Autrement dit, le secteur suisse est plus dynamique et attractif que le secteur français. Pourtant nous y avons strictement les mêmes infrastructures, le même bassin d’emplois et les mêmes opportunités d’affaires. Seuls diffèrent le droit fiscal et le droit du travail. Nos énarques voient-ils ce cas d’école lors de leurs études ?

Bon calcul sur le court-terme

Imposer l’emprise fiscale française sur l’ensemble des entreprises du secteur suisse est évidemment une excellente opération pour tout gouvernement déficitaire aux abois, qui cherche quelques millions sur le court-terme. Sur le long terme en revanche, nous pouvons parier que l’État français sera perdant.

Comme l’ont annoncé les entreprises du secteur suisse, en cas d’application du droit fiscal français, il n’y aura aucune création d’emploi, ni aucun investissement : EuroAirport stagnera ou déclinera. Le gouvernement voudrait tuer EuroAirport qu’il ne s’y prendrait pas autrement ! Lentement, mais sûrement, le secteur suisse sous fiscalité française dépérira probablement jusqu’à s’aligner sur le profil actuel du secteur français.

Cependant, la France étant le principal « bénéficiaire collatéral » du secteur suisse, il sera naturellement le plus grand perdant de son déclin et tout particulièrement l’Alsace… qui soutient naturellement la saine position de la Suisse. Certains élus proposent même de conserver la fiscalité suisse, tout en donnant une part à la France.

Allons au-delà de cette proposition : appliquons la fiscalité suisse sur tout le territoire français ! L’exemple d’EuroAirport montre que, toutes choses égales par ailleurs, une économie est plus dynamique et emploie plus de monde lorsque les entreprises bénéficient d’un environnement fiscal plus simple et frugal, ainsi que de l’absence d’un code du travail plus gros que la bible.

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