Fédéralisme européen : fables vs projets fiables

La cigale ayant chanté
Tout l’été,
Se trouva fort dépourvue
Quand la bise fut venue.
Pas un seul petit morceau
De mouche ou de vermisseau.
Elle alla crier famine
Chez la Fourmi sa voisine,
La priant de lui prêter
Quelque grain pour subsister
Jusqu’à la saison nouvelle.
« Je vous paierai, lui dit-elle,
Avant l’oût, foi d’animal,
Intérêt et principal.  »
La Fourmi n’est pas prêteuse,
C’est là son moindre défaut.
Que faisiez-vous au temps chaud ?
Dit-elle à cette emprunteuse.
– Nuit et jour à tout venant,
Je chantais, ne vous déplaise.
– Vous chantiez ? j’en suis fort aise,
Eh bien! dansez maintenant.

La Cigale et la Fourmi, Jean de La Fontaine, 1668

Voici résumée la crise des dettes souveraines en Zone euro. Certains pays ont mené des réformes courageuses pour se rapprocher des critères du Traité de Maastricht (et nous n’en serions pas là s’ils avaient été respectés par tous). Leur situation n’est pas parfaite, mais elle est nettement meilleure que celle des États qui n’ont rien fait, qui se sont laissés aller et qui n’ont usé que de la politique de la rustine.

La crise a commencé en 2008 avec un choc violent, mais le surendettement est bien plus vieux. Certains s’en sont remis. D’autres accusent l’euro et l’Europe de ne pas leur venir en aide ou, pire, d’être responsables de leur déconfiture.

Vue de France, la seule solution pour sortir l’Europe de la crise est la suivante : soigner la dette par de la dette ! Appelez ça euro-bonds (euro-obligation), euro-bills, project-bonds, mutualisation de la dette, etc. L’objectif est à chaque fois le même : baisser les taux d’intérêt pour pouvoir s’endetter pour pas cher. Ces taux bas qui avaient justement aiguisé l’appétit des Grecs notamment… Nous voyons où ils en sont maintenant. Profitons-en pour remercier avec gratitude les Allemands et leur saine fermeté. Grâce à eux l’Europe a encore de l’avenir sur le long terme. Toutes ces cigales ont bien tort d’en vouloir à cette fourmi et de la pointer du doigt. Espérons que Mme Merkel continue de dire NEIN, croisons les doigts pour qu’elle ne finisse pas par dire RAUS.

Crise des dettes souveraines

Avant de continuer, cessons de parler de « crise de l’euro », de « crise de l’Europe » ou encore de « crise de la Zone euro ». L’euro se porte bien : cette monnaie est stable et utilisée. Vous trouverez en Europe et en Zone euro des pays aux finances saines, à l’économie en bonne santé et au climat social calme. De même que vous trouverez de nombreux pays développés, en-dehors de la Zone euro et en-dehors de l’Europe qui font face à une crise des dettes souveraines, la bien nommée.

Des pays à travers le monde sont plus ou moins endettés. Certains, les cigales, le sont au-delà du raisonnable et ils ne peuvent plus assurer les missions qu’ils s’étaient donnés. Cela pose d’autant plus problème que, souvent, ils portaient à bout de bras leurs économies respectives, à coups de mesures sociales généreuses, de subventions bien garnies et de juteux marchés publics.

Cette situation dramatique n’est donc pas propre à quelques pays de la Zone euro (citons la Californie et le Japon), mais elle n’est pas non plus spécifique à notre période. En effet, dans les années 80 et 90 des pays ont également été surendettés dans un contexte de crise économique : le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suède. Trois pays de taille, d’économie et de modèle social différent.

Assainissement des finances et allègement du fardeau

Comment ces trois pays s’en sont-ils sortis ? Qu’ont-ils changé dans leurs politiques et leur organisation pour se sortir du trou, eux et leur économie ? Ont-ils essayé de mutualiser leur dette ? Ont-ils essayé de financer une coûteuse relance économique, à coups de grands investissements industriels ?

Que nenni ! Ils ont réduit la taille de l’État, celui-ci délaissant certaines missions, congédiant des fonctionnaires, réduisant ses investissements, rationalisant son organisation. Et puis ils ont allégé leur fardeau fiscal et leur fardeau légal. Ainsi l’économie respira-t-elle à nouveau.

Voici quelques exemples très concrets :

  • Indépendance de la Banque Centrale néo-zélandaise (mettant ainsi fin aux politiques monétaires, le peusdo-outil magique… Remercions encore les Allemands de veiller au grain avec la BCE).
  • Suppression, en Nouvelle-Zélande, de l’impôt progressif au profit d’un impôt à taux unique avec deux paliers (coût d’administration beaucoup plus faible et système freinant moins l’économie).
  • Réduction des impôts des particuliers et des entreprises au Canada (le contraire de ce que fait la Grèce : hausse des impôts).
  • Suppression de 45 000 postes dans la fonction publique au Canada (le contraire de ce que fait la Grèce : embauche supposée de 70 000 fonctionnaires).
  • Décentralisation des compétences en matière d’éducation et de santé en Suède et ouverture à la concurrence.
  • Assouplissement du droit du travail en Suède notamment.

C’est, en substance, la position des Allemands, qui ont peut-être compris que les plans de relance sont voués à l’échec car ce que l’État donne il l’a bien pris quelque part. Vous noterez au passage qu’on ne retrouve aucun de ces points dans le programme de François Hollande et que le gouvernement d’Ayrault compte souvent faire l’inverse.

Exemple américain

Connaissez-vous l’histoire de la dette publique aux premières heures de la construction américaine ? En 1790, les dettes des 13 colonies sont mutualisées, car celles-ci se sont endettées pour une cause commune : la Guerre d’Indépendance. Dans les années 1840, les États demandent au Congrès de nationaliser une nouvelle fois leurs dettes, mais cette fois-ci il refuse car les dettes ont été contractées pour financer des politiques et infrastructures « locales » : ce n’est donc pas à l’Union toute entière d’en assumer le coût. C’est d’une logique implacable. Qu’est-il arrivé aux États surendettés ? Ils n’ont pas tout remboursé. Après tout, si le créancier exige un taux d’intérêt, c’est également pour couvrir ce risque qu’il a lui-même estimé et assumé. Ainsi, le créancier perd son argent et l’ex-endetté perd sa crédibilité pour longtemps.

Trois exemples illustrent le fait que nous faisons aujourd’hui l’inverse en Union européenne : l’Italie assume seule la gestion de ses côtes et la France et le Royaume-Uni entretiennent la dissuasion nucléaire, deux causes communes. En revanche nous aidons les Grecs à rembourser les dettes qu’ils ont contracté pour faire fonctionner leur bureaucratie, qui ne « profite » qu’à eux.

Europe : la réponse fédérale à la crise

Pour répondre à la crise des dettes de certains pays, la Zone euro devrait se former en Fédération européenne avec ces caractéristiques :

  • une Constitution qui délimite très clairement les compétences fédérales (limitées à l’armée, la diplomatie, la gestion des frontières, la garantie des libertés fondamentales et d’autres points à préciser : strict respect du principe de subsidiarité),
  • un financement qui n’ajouterait pas une couche, mais se substituerait à des taxes et impôts existants au niveau local, de telle sorte que le taux moyen d’imposition soit identique (ou plus bas),
  • chaque État membre incorpore son armée et son réseau diplomatique à la Fédération européenne (celle-ci pourra donc rationaliser l’ensemble afin de réaliser de substantielles économies ; imaginez tous les doublons d’ambassades à fermer),
  • une BCE dont l’indépendance est réaffirmée, avec ses missions actuelles (dont la stabilité monétaire), privant ainsi la Fédération du dangereux outil de la politique monétaire,
  • chaque État membre de la Fédération est libre de s’inspirer des meilleures politiques pour réduire son déficit et laisser respirer son économie, il est seul responsable de ses réussites comme de ses échecs.

Pour les Européens les avantages sont clairs : des économies (armée et réseau diplomatique optimisés), une meilleure position sur la scène internationale (fini la cacophonie, fini la paralysie) et des libertés protégées (grâce au principe de subsidiarité, non-appliqué aujourd’hui en Union européenne). Tout le reste relève de l’incantation. La gouvernance économique, prétexte à la fédéralisation, est une imposture, tandis que la relance est une fable.

Quelle position pour les fédéralistes ?

Vous l’avez compris, le rôle de l’Europe n’est pas de venir au secours économique de pays laxistes (ils peuvent s’en sortir tout seul), ni de leur imposer des réformes (retraite, salaire minimum, etc.), donc de bafouer le principe de subsidiarité. Le rôle de l’Europe est de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les libertés des citoyens. Il s’agit de faire en sorte que des fonctions régaliennes soient assumées par l’entité fédérale, même lorsque l’État-membre fait faillite. C’est la seule promesse que les fédéralistes doivent formuler, car c’est la seule qu’ils peuvent tenir : des «euro-bombs» plutôt que des euro-bonds !

Leave a Reply