Enjeux et perspectives du siège unique du Parlement européen

Le siège du Parlement européen est bien à Strasbourg et non à Bruxelles (la page officielle de l’institution sur Facebook donne une mauvaise information – vous pouvez d’ailleurs cliquer sur « modifier » pour rectifier cette erreur). Les séances plénières se tiennent à Strasbourg, les commissions et séances additionnelles à Bruxelles et le secrétariat général se trouve à Luxembourg. Avoir un lieu de travail réparti sur deux sites n’a rien de pratique. Concrètement, lorsque les eurodéputés ne sont ni à Bruxelles ni chez eux, ils sont à Strasbourg… à peu près 36 jours par an. Il faut également déplacer tout ce monde avec leurs documents de la Belgique à l’Alsace et inversement. Sans parler du dédoublement des bureaux et hémicycles. Cela a bien sûr un coût.

Pour réduire les dépenses du Parlement européen, initiative qu’il faut saluer, certains eurodéputés souhaitent que le Parlement européen soit à Bruxelles uniquement. Néanmoins si on suit cette saine logique de voir supprimer cette transhumance, on pourrait également définir Strasbourg comme siège ET lieu de travail. Quels sont donc les arguments respectifs en faveur de Bruxelles et Strasbourg ? Bien sûr, vous le savez, je suis Strasbourgeois, donc acquis à la cause… Je vais néanmoins tenter d’être neutre et de vous expliquer pourquoi les arguments pro-Bruxellois ne me convainquent pas.

La logistique

Bruxelles est mieux desservi que Strasbourg à l’échelle européenne. C’est une réalité, ce n’est pas une fatalité.

Bruxelles a plus de locaux mis à la disposition du Parlement européen que Strasbourg. C’est une réalité, ce n’est pas une fatalité.

Bruxelles a des problèmes de sécurité, c’est une réalité et ce n’est pas non plus une fatalité.

Constater la situation actuelle pour enterrer Strasbourg est une méthodologie qui n’est pas convenable. Sinon, constatons également la situation de l’Europe, apitoyons-nous et arrêtons de nous agiter. Comme pour l’Europe, il faut miser sur l’avenir et celui-ci dépendra de nos actes. Rapatriez à Strasbourg les activités bruxelloises du Parlement européen, rapatriez également les investissements à Strasbourg plutôt qu’à Bruxelles et vous aurez par voie de conséquence un développement suffisant en terme de locaux et d’infrastructures de transport.

Avec les eurodéputés, leurs collaborateurs, les lobbyistes et les journalistes à Strasbourg… cela fait du monde et autant de raisons d’ouvrir des lignes aériennes entre Strasbourg et le reste de l’Europe. Quoiqu’il en soit, à ce niveau, Strasbourg doit vraiment faire quelque chose… par exemple mettre fin à la main-mise d’Air France sur Entzheim, aligner les taxes de cet aéroport sur ses concurrents et développer la desserte des aéroports de Bâle-Mulhouse, Baden-Baden et Francfort.

Le Parlement européen doit travailler et collaborer avec la Commission européenne… On est simplement tenté de répondre que Skype, ça existe ! Les entreprises éclatées géographiquement cela existe également et cela ne les empêche pas pour autant de performer.

En résumé, la logistique est un problème aujourd’hui, elle ne le sera plus demain. Certains efforts devront être fournis, par le Parlement européen notamment. Alors pourquoi le Parlement devrait-il être à Strasbourg, où il faudra réaliser certains investissements, plutôt qu’à Bruxelles où tout est déjà en place ?

La symbolique

Bruxelles, n’en déplaise aux fonctionnaires européens, c’est LE symbole du technocratisme européen. Le Parlement européen, détenteur du pouvoir législatif, a tout à perdre à lui être associé. Rien de mieux que la séparation géographique. En effet, il est courant de lire dans les journaux « Paris » pour métonymiser la France, « Berlin » pour éviter une répétition lorsqu’on vient de mentionner l’Allemagne ou Merkel et bien sûr « Bruxelles » lorsqu’il s’agit d’une action ou prise de position du Conseil de l’UE ou plus souvent de la Commission européenne… « Bruxelles » c’est le mot à écrire pour éviter de répéter « Europe technocratique ». Avec un Parlement européen voisin de palier de la Commission, tout sera définitivement mis dans le même sac. Ce flou artistique nuira au Parlement, aux eurodéputés et à l’Union Européenne.

Strasbourg, c’est le symbole de la réconciliation franco-allemande. Un symbole qui perdra irrémédiablement de sa force (malheureusement autant que Bruxelles capitale technocrate en gagnera)… Ce n’est donc pas l’argument choc en faveur de Strasbourg, surtout lorsqu’on s’éloigne de la France et de l’Allemagne. Néanmoins… gardons à l’esprit que c’est enseigné restera enseigné comme tel si le siège reste à Strasbourg. Même si un tel symbole parle très peu aux jeunes générations, cela n’en reste pas moins un rappel fort de ce qu’étaient les relations entre la France et l’Allemagne et l’incroyable capacité de ceux qui ont vécu la Seconde Guerre Mondiale de surmonter la haine pour construire une même communauté de destin. Cela ne parle peut-être pas aux Maltais, mais les peuples des Balkans y seront peut-être plus réceptifs. Rappelons-nous que les institutions européennes, du Conseil de l’Europe à l’Union européenne, ont notamment été fondées grâces à un ardent désir de paix.

Cette transhumance qui génère un gaspillage est un signal négatif… qu’on ne peut imputer ni à Bruxelles, ni à Strasbourg.

La démocratie et le polycentrisme

Que l’Europe soit intergouvernementale ou fédérale, deux possibilités s’offrent à nous : une Europe centralisée à Bruxelles et une Europe polycentrique avec Strasbourg comme capitale parlementaire, Bruxelles pour l’administratif, Luxembourg pour le judiciaire, mais également Francfort pour la BCE et d’autres villes pour d’autres institutions. L’enjeu : la confiance des citoyens en leurs institutions (la démocratie étant la meilleure option).

La séparation des pouvoirs, ce n’est pas seulement un joli concept de salles de classe. C’est un principe essentiel à la démocratie. On nous dit que les eurodéputés doivent être à Bruxelles pour être proches des technocrates de la Commission notamment. Pareille affirmation fait surgir un problème de fond, symptomatique du déficit démocratique dont souffre aujourd’hui l’Union européenne. Cette guéguerre au sujet du siège du Parlement européen aura donc au moins un avantage : nous offrir une occasion en or de réaffirmer le caractère démocratique de l’Union.

Bruxelles

Alors revenons à nos deux possibilités. La centralisation à Bruxelles qui, par souci de cohérence, impliquera probablement à terme de rapatrier bien d’autres institutions là-bas et devrait logiquement aboutir à la création d’un district européen (comme Washington et Canberra respectivement aux États-Unis et en Australie). Ce serait ainsi conforter la tendance de l’Union européenne à devenir une technocratie (par opposition à la démocratie), avec des eurodéputés, pourtant représentants des eurocitoyens, géographiquement assimilés aux technocrates. De plus, ce sera une manière efficace de nourrir le désamour et la rancœur des Européens envers leurs institutions prétendument éloignées de leur quotidien. Le problème, fondamentalement, n’est pas d’avoir une capitale unique. Mais ce n’est pas non plus un impératif !

On ne peut pas raisonnablement penser faire de Bruxelles la seule capitale de l’Union européenne (et encore moins d’une Fédération européenne), partant d’un capital de sympathie aussi faible. Les eurodéputés de Oneseat (en faveur d’un siège unique bruxellois) pensent se faciliter le travail quotidien, mais cette pétition ne revient qu’à signer l’arrêt de mort du Parlement européen qui, depuis 1979, veut faire entendre sa voix, parfois discordante !

Capitales de l'Union européenne et ses Agences décentralisées

Strasbourg

La deuxième possibilité, c’est celle du polycentrisme, la répartition du pouvoir entre différentes villes. L’idée maîtresse est logiquement d’avoir trois capitales pour trois pouvoirs. Il s’agit aussi de répartir d’autres institutions dans d’autres villes, tant que cela est fait avec intelligence, à l’image de la BCE à Francfort. Il y a d’ailleurs une multitude d’agences décentralisées réparties partout en Europe.

Pour revenir au cœur du sujet il s’agit bien d’avoir une capitale parlementaire distincte, avec le Parlement européen uniquement à Strasbourg. À propos du secrétariat actuellement à Luxembourg, il n’y a aucun inconvénient à le laisser à sa place actuelle. Ainsi, mettre fin à cette transhumance inutile entre Bruxelles et Strasbourg permettrait de répondre aux arguments de la campagne Oneseat au sujet du gaspillage. En revanche, pour ce qui touche à l’image d’une Union européenne attachée à la démocratie, on arriverait au résultat inverse du siège unique à Bruxelles : réaffirmation des principes démocratiques de l’Union européenne et renforcement continu du poids du Parlement européen, à commencer par la scène médiatique.

La construction européenne s’est faite dans le respect de la diversité. La décentralisation des institutions va dans ce sens. La localisation du Parlement à Strasbourg, et non à Bruxelles, fidèlement attaché à la Commission, permettrait de limiter la politique de coulisses, de l’ombre et du lobbying qui alimente le désengagement des eurocitoyens.

Une Europe polycentrique avec un Parlement géographiquement séparé de la Commission c’est réaffirmer l’importance de la séparation des pouvoirs et donc de la démocratie.

L’Afrique du Sud

« Mais, mon bon Monsieur, trois capitales, vous n’y pensez pas !? » C’est pourtant le cas en Afrique du Sud. Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg, c’est 474 km environ par la route. Pretoria (administratif), Bloemfontein (judiciaire), Le Cap (législatif), c’est… 1457 km environ par la route également. Ca ne doit donc pas être insurmontable. Vous noterez au passage que la capitale législative n’a pas une position centrale, elle est au contraire à une extrémité du territoire sud-africain.

Mettons fin à cette guéguerre stérile et allons de l’avant

Encore une fois, le seul problème c’est la transhumance des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg. Pour y mettre fin, il faut rassembler leurs activités soit à Bruxelles, soit à Strasbourg. Les arguments matériels (desserte et locaux) favorisent Bruxelles, mais ils sont loin d’être une fatalité. En revanche les arguments de fond (la symbolique, la démocratie, le polycentrisme) plaident clairement en faveur de Strasbourg.

Quoiqu’il en soit, il est urgent de mettre fin à cette guéguerre afin de pouvoir se concentrer sur les véritables défis qui s’imposent aux Européens. Rapatrier les activités de Bruxelles vers Strasbourg serait, pour finir, une éclatante démonstration de la capacité des institutions européennes à résoudre par le volontarisme ces questions logistiques aujourd’hui héritées des à-coups de la construction européenne d’hier, dans le but de consoldier la démocratie de demain. Donnons-nous enfin les moyens de réussir !

« La ville de Strasbourg, qui a souffert durant toute son histoire d’être une pomme de discorde entre les nations en guerre d’Europe, deviendra le foyer d’un nouvel effort de conciliation et d’unité » Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères.