ACTA : revue de presse

Manifestants anti-ACTA à Strasbourg le 28 janvier 2012.

Un certain Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l’acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), tourne sur les réseaux sociaux et a accouché de manifestations dans les rues, un peu partout en Europe.

Petit tour d’horizon de la presse quotidienne régionale

Alors qui parle d’ACTA dans la PQR ? Liste non-exhaustive : DNA, Sud-Ouest, Midi-Libre, Le Parisien, Ouest France.

On peut dès lors faire le constat suivant : ACTA est, au mieux, mentionné avec une très courte description, du genre « traité international pour protéger les droits de propriété intellectuelle ». La fermeture de MegaUpload retient en fait plus l’attention pour justifier ces manifestations. On retrouve parfois la mention d’ACTA sur des articles traitant du « mega-site », notamment avec cette dépêche AFP.

Et dans la presse nationale ?

Dans Le Monde :

Dans Le Figaro :

Dans Le Point :

L’Expansion/L’Express titre quant à lui : ACTA, future loi mondiale contre le piratage ?

Pour un sujet si important, on a tout de suite l’impression de manquer d’informations factuelles : normal, les négociations étant secrètes, les journalistes en sont réduits aux documents égarés et aux rumeurs.

La blogosphère

Passage en force d’ACTA ?

Déjà commençons par rendre honneur au Traité de Lisbonne (décembre 2009) qui permet au Parlement européen, institution démocratique basée à Strasbourg, de mettre son grain de sel lorsque la Commission travaille sur un accord international. Sans le Parlement européen, ACTA serait passé comme une lettre à la poste grâce à nos chers technocrates bruxellois. Aux États-Unis, le président Obama s’est bien passé du Congrès (qui a récemment suspendu les procédures pour PIPA et SOPA).

Comme nous l’explique le Parlement européen lui-même, l’Union européenne a signé ce traité à Tokyo le jeudi 26 janvier, avec 22 autres États. Mais il n’entrera en vigueur qu’à la condition que la Parlement européen donne son accord, après tout un processus.

Kader Arif, eurodéputé et rapporteur auprès du PE sur le sujet, explique sur son blog pourquoi ACTA est « une mascarade à laquelle [il] ne participera pas ».

Résumons

ACTA est donc le fruit de négociations plus ou moins secrètes entre bureaucrates a priori briefés par des lobbyistes d’un seul camp. Négociations dont le Parlement européen, donc les eurocitoyens, a été écarté ; ce qui n’augure rien de bon sur la nature et le bienfondé démocratiques de ce traité. Saluons tout de même l’initiative de la Suisse d’organiser des rencontres avec des représentants de la société civile.

Plusieurs associations critiquent vertement ce traité « contre la contrefaçon », dont la Quadrature du net.

ACTA ne se borne pas qu’au piratage de musique et de films, ce n’est pas seulement un « Hadopi international ». Néanmoins, s’il ne fallait aborder que ce point, alors il faudrait se demander pourquoi les États souhaitent-ils consacrer tant de moyens et d’énergie à lutter contre une pratique, le piratage d’œuvres artistiques, qui a un impact positif (ou au pire nul) sur le marché et donc sur les ayants-droit ?

Le rapport, préparé par les chercheurs Birgitte Andersen et Marion Frenz, de l’Université de London [NDLR : Ontario, Canada], conclut que le téléchargement de fichiers musicaux a une incidence positive sur les achats de musique par les Canadiens qui téléchargent de la musique, mais qu’il n’y a pas d’incidence sur les achats de musique de l’ensemble de la population de 15 ans et plus. (Industrie Canada)

Si jamais vous doutez encore, il y a l’excellente étude empirique de Felix Oberholzer de la Harvard Business School et de Koleman Strumpf de l’Université de Caroline du Nord : The Effect of File Sharing on Record Sales. Ils donnent également des pistes de réflexion intéressantes pour expliquer les variations de ventes de CD.

We find that file sharing has no statistically significant effect on purchases of the average album in our sample. (Oberholzer & Strumpf)

ACTA concerne également les médicaments génériques et pose ainsi un problème sanitaire.

D’une manière générale, le sujet invite au débat sur ce qu’est la propriété intellectuelle, sa légitimité ainsi que l’éventuelle protection que l’État devrait lui accorder (ce qui n’empêche pas de lutter contre ce qui induit le consommateur en erreur). Je vous invite à lire la synthèse du minarchiste, blogueur Québécois, dont voici la conclusion :

En somme, la propriété intellectuelle est un concept fictif inventé par des industrialistes désirant sécuriser légalement une rente monopolistique sur le dos de la population. Cette fiction légale résulte davantage de leur influence sur les politiciens à privilégier leurs intérêts que d’un réel désir de favoriser l’innovation et protéger la culture. La propriété intellectuelle est incompatible avec un vrai système capitaliste. (Le Minarchiste)

Faites votre propre opinion sur cet accord commercial anti-contrefaçon, le texte est disponible sur le site de l’Union européenne : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/may/tradoc_147938.pdf