Souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

L’intégration européenne serait synonyme de perte de souveraineté nationale. Le gouvernement français ne maîtrise plus sa monnaie car la BCE est indépendante (tant mieux, nos politiciens sont d’autant moins tentés de l’instrumentaliser). Le Parlement français retranscrit les Lois votées au Parlement européen. La France doit également respecter les Traités européens. Malheureusement l’Union Européenne glisse vers une centralisation accrue, sur des rôles où on ne l’attend pas. En revanche, là où on aimerait la voir, la diplomatie par exemple, elle est absente.

À première vue ce constat est donc vrai. Et il est clair que la tendance actuelle va dans ce sens, car tout se concentre et se centralise de plus en plus à Bruxelles. Ainsi envisage-t-on l’intégration européenne sous la forme d’une fédération à la sauce sociale-démocrate… avec une retraite, un salaire minimum, une assurance-santé, une fiscalité, etc. « Harmonisation » est le mot clef. Or il s’agit plus d’uniformisation.

À cela on peut opposer une autre forme de fédéralisme, où la souveraineté des peuples européens serait réelle et garantie. Il suffit d’appliquer le fameux principe de subsidiarité (1). Dès lors, seule une fédération européenne minarchiste (2) est envisageable, possible et souhaitable. Les peuples européens n’auraient ainsi pas à craindre pour leur souveraineté.. mais encore faut-il clairement baliser le chemin.

(1) Principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.

(2) Minarchisme = État minimum, limité aux fonctions régaliennes.

Ce qui suit est une opinion personnelle, une piste de réflexion.

Fédéralisme minarchiste en zone euro

Aujourd’hui il y a une Europe à deux vitesses. Celle qui est prête à plus d’intégration : les 17 pays de la zone euro. Celle qui ne souhaite pas plus d’intégration : les 10 autres pays de l’Union Européenne. Aujourd’hui on ne peut envisager l’intégration européenne, sous une forme fédérale, que pour la zone euro.

Constitution européenne

Le projet de Constitution européenne était… indigeste. La Constitution Canadienne, mais également celle de la Suisse, sont des modèles dont nous devons nous inspirer. Pour résumer celle du Canada, il y a des compétences fédérales clairement définies et des compétences provinciales.

Ainsi, une Constitution européenne minarchiste limiterait les compétences fédérales à la diplomatie, l’armée, la justice (du moins une partie) et éventuellement la sécurité intérieure (une partie également). On pourrait peut-être inclure dans cette « sécurité intérieure » ce qui touche à la protection du consommateur et conserver le système de normes de l’Union Européenne. Cette Constitution devrait également garantir les libertés individuelles, l’égalité devant la Loi, le respect de la propriété privée, la libre circulation des biens et des personnes, etc.

Une Fédération Européenne serait le meilleur moyen de faire de la zone euro une véritable puissance économique cohérente… mais également politique.

Souveraineté accrue pour les Provinces

Le fait qu’elle soit minarchiste, donc libérale, permet de respecter le principe de subsidiarité. En effet, tout ce qui ne touche pas aux compétences pré-citées seraient des compétences provinciales.

L’enseignement, la santé, la justice également (en fonction de la nature de la procédure, cela pourrait incomber au provincial ou au fédéral), la police… finalement tout le reste.

Enfin, dernier point important, les Provinces seraient libre de choisir leur fiscalité. On tente aujourd’hui de nous vendre une « harmonisation fiscale », pour ne pas dire uniformisation. Cela n’a aucune utilité (ni le Canada, ni les USA, ni de nombreux autres pays fédéraux n’ont un système fiscal uniforme, alors qu’ils ont la même monnaie). Cela n’aurait qu’un seul impact : empêcher les Provinces de financer les politiques qu’elles souhaitent.

Ainsi, dans une fédération européenne minarchiste, certaines Provinces seraient socialistes, d’autres libérales, d’autres entre les deux ou ailleurs. Telle Province pourrait avoir un système d’enseignement et de santé 100% privé, l’autre 100% public.

Les citoyens de ces Provinces n’auront qu’à choisir ce qu’ils souhaitent. De même que leur mode de fonctionnement. Si certains veulent une démocratie plus directe avec de nombreuses votations comme en Suisse ou bien une démocratie représentative comme en France où les députés et les sénateurs votent tout… ils ne leur suffiront que d’exercer leur droit de vote.

Le fédéralisme, sous cet angle, c’est la décentralisation presque totale. Libre aux Provinces de s’organiser et de se financer comme elles le souhaitent, en fonction de leurs valeurs, de leur passé, de leurs contraintes naturelles, de leur population…

Quel découpage provincial ?

Si on garde le découpage actuel de la zone euro… Il y aura un poids considérable pour les Allemands, les Français et les Italiens. L’Allemagne est déjà en elle-même un pays fédéral et la plupart de ses compétences actuelles ne seraient que transférées à la Fédération européenne. Ce serait une coquille vide.

La France est un pays extrêmement centralisé et appliquer ici le principe de subsidiarité serait une incroyable bouffée d’air frais pour ses régions. Se concrétiseraient ainsi le rêve des autonomistes modérés de nombreuses régions de France.

Raisons pour lesquelles on avance l’idée de l’Europe des régions. Les Provinces pourraient être… La Flandre, la Wallonie, l’Irlande, la Bavière, le Brandenbourg, la Corse, l’Alsace, la Normandie, la Bretagne, etc. Donc un ensemble de « petites et moyennes entités », incapables à elles seules de bloquer une politique fédérale, ni d’imposer leurs vues aux autres Provinces.

Mais…. mais…. ces petites entités ne pourraient pas se gérer !? C’est l’argument-massue. Le fait est que de nombreux petits pays sont très bien gérés. Le fait est que la sécurité sociale française est en faillite totale alors que, bizarrement, la sécurité sociale alsaco-mosellane s’en sort très bien. Souvent d’excellentes politiques sont appliquées dans de « petits pays » comme les Pays-Bas ou la Nouvelle-Zélande et on refuse de les appliquer en France sous-prétexte que le territoire est plus grand, la population plus nombreuse… Alors divisons et réduisons !

On n’aurait rien à perdre à répartir les pouvoirs du gouvernement français entre ses régions (santé, assurance, fiscalité, enseignement, etc.) et l’échelon fédéral européen (armée, diplomatie).

Bien sûr rien n’empêcherait ces Provinces de déléguer elles-mêmes à de plus petites entités. Un gouvernement à l’échelle d’une ville cela fonctionne également. Prenez Genève ou Singapour.

Enfin, cette diversité de politiques (et de laisser-faire) permettrait à chaque Province de s’inspirer des meilleures pratiques… éprouvées. Beaucoup plus efficace qu’une politique unique et commune choisie d’en haut et qui ne peut pas tenir compte des contraintes locales.

Le rôle de la BCE

Les responsables politiques, souvent démagogues, ont tendance à croire ou à vouloir faire croire que la monnaie est un outil magique grâce auquel on peut créer de la richesse ex-nihilo, notamment pour rembourser les dettes générées par leurs politiques généreuses irresponsables.

La manipulation de la monnaie est dangereuse. La Banque Centrale Européenne doit impérativement être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. Sa mission doit être la stabilité monétaire, donc la lutte contre l’inflation. Quel que soit l’environnement économique ou politique, elle doit poursuivre sa mission de manière rigoureuse (ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui puisque le couple Merkel-Sarkozy s’apprête à contourner les Traités).

La monnaie doit être un élément stable dans un monde instable et mouvant.

Nota bene : il faudra être extrêmement prudent face aux propositions des socialistes, comme l’illustre le point de vue d’Alain Bergounioux, Dominique de Combles de Nayves et Michel Destot dans Le Monde. Ils prônent la monétisation de la dette (ce qui déstabilisera l’euro et engendrera une inflation qui nuira aux plus faibles revenus) et la relance économique (si l’argent provient de la monétisation ce sera l’inflation, si l’argent provient de l’impôt, cela se fera au détriment de la consommation, de l’épargne et de l’investissement privé : l’impact sera donc nul, au mieux). Ces deux idées génèrent généralement des bulles spéculatives et, les bulles, ça éclate.

Filet social

Certains libéraux défendent l’idée de l’impôt négatif. La Fédération Européenne et/ou ses Provinces pourraient ainsi lever un impôt unique à taux fixe (pas de progressivité). Un pourcentage fixe de ces revenus seraient redistribués à tous les citoyens sous la forme d’une allocation universelle (elle varierait donc en fonction de l’activité économique). Cette allocation se transformerait donc pour les plus faibles revenus en un impôt négatif, pour les plus riches en une réduction plafonnée des impôts. L’allocation serait du même montant pour tous les citoyens (de la Fédération ou de la Province) et serait destinée à remplacer les assurances chômage, familiales, la retraite par répartition, etc. Non seulement on économise en fonctionnement (plus besoin de régiments de fonctionnaires), mais on responsabilise les gens (au lieu de les assister) et l’État cesse d’influencer le comportement de ses citoyens ou encore de favoriser certains groupes.

Cette allocation pourrait être complétée par un voucher enseignement (un montant qui ne pourrait être dépensé qu’auprès des établissements d’enseignements, pour la scolarité des enfants, mais également pour la formation continue des adultes), garantissant l’accès à l’enseignement pour tous les enfants, mais dans un système concurrentiel (fini la carte scolaire). Allocation complétée également par un voucher santé, sur le même principe que celui de l’enseignement, mais pour les assurances maladies (donc les soins de santé).

Avec ces trois outils (allocation universelle, voucher enseignement, voucher santé) dans un système libéral, la liberté des citoyens est respectée, mais aucun d’entre eux n’est laissé sur le bord de la route.

On pourrait également imaginer que les entreprises de chemins de fer soient « nationalisées » sous une seule entité fédérale (la concurrence sur le chemin de fer est une illusion, autant en faire un monopole public). Dès lors ce serait une entreprise publique qui reverserait ses dividendes non pas à l’État, mais directement aux citoyens. Ceux-là même qui voteraient comme le font les actionnaires d’une société anonyme privée.

Enfin, la Fédération européenne pourrait instaurer un système de péréquation, où une partie des revenus est reversée aux Provinces selon leur niveau de développement. C’est une sorte de répartition de la richesse où les Provinces les plus riches perdent au profit des plus pauvres. Le principal effet secondaire est de récompenser les Provinces plus dépensières, donc plus généreuses avec leurs citoyens. Si les trois outils précités sont instaurés au niveau fédéral, une péréquation est totalement inutile.

Conclusion

Le fait est que la France n’a plus aucun poids sur la scène internationale et que le maintien de 27 ministères des affaires étrangères complétés par le 28ème de l’Union Européenne est d’une stupidité absolue. On n’avancera pas à 27, surtout avec le Royaume-Uni. L’Europe des 17, autour de l’euro, aurait tout à gagner d’une diplomatie unique, supportée par une armée unique.

L’avenir appartient aux grands systèmes unifiés autour d’une monnaie (USA, Brésil, Chine, Inde). Il serait suicidaire de mettre fin à l’euro et à l’intégration européenne.

Une Fédération Européenne Libérale/Minarchiste plutôt que sociale-démocrate serait le meilleur moyen de répondre aux défis du monde globalisé, tout en respectant le principe de subsidiarité, c’est-à-dire de préserver la souveraineté des régions européennes. Ceci n’empêchant pas les citoyens d’opter pour une Province socialiste.

L’uniformisation fiscale, sociale et économique à un niveau fédéral, comme le souhaitent les sociaux-démocrates et écologistes, ne contribuera pas à la prospérité des européens ni à leur niveau de vie. Cette uniformisation, qui implique une plus forte intervention étatique au niveau fédéral, risque au contraire de nous mener tout droit sur la route de la servitude décrite par Hayek.

Dans une Europe fédérale minarchiste, une Province pourrait parfaitement être socialiste (à partir du moment où son budget est équilibré). Dans une Europe fédérale socialiste, aucune Province ne pourrait être libérale. Une seule forme de fédéralisme conduit à une souveraineté accrue pour ses composantes. Une seule respecte la liberté des peuples et des individus.

Qu’on ne s’y trompe pas, le fédéralisme, sous sa forme minarchiste (ou proche), est la seule réponse constructive à la crise démocratique que connaît l’Union Européenne.

Si demain la zone euro devient une Fédération européenne minarchiste, quel sera le rôle de l’Union Européenne ? Car elle a des compétences qui devront être l’exclusivité des Provinces. De nombreuses Lois européennes ne pourront être respectées. Pourrait-on imaginer que la future Fédération européenne, minarchiste, sorte de l’Union Européenne ?