Bureaucratie, formalités et botanique

Vous connaissez probablement l’excellent film de Guy Ritchie Arnaques, crimes & botanique (Lock, Stock and Two Smoking Barrels), où des jeunes se font arnaquer par de vieux mafieux, où ces premiers tentent d’arnaquer à leur tour d’autres voyous pour régler leur contentieux, où tout s’entremêle (regardez ce film si vous ne connaissez pas l’histoire).

La relation entrepreneur-État c’est à peu de choses près la même chose : l’État tente de ponctionner au maximum l’entreprise, tandis que les professionnels tentent de tirer légalement leur épingle du jeu (d’autres le font illégalement, ils finissent tôt ou tard par le payer très cher). Ainsi l’État taxe-t-il qu’aussitôt les entreprises passent un temps fou à la quête de subventions, crédits d’impôts et autres aides auprès de différents organismes publics financés par ces « prélèvements », si bien qu’elles retrouvent parfois les sommes perdues, en soustrayant le coût de l’usine bureaucratique bien sûr. Il reste que, globalement, l’économie est probablement perdante à ce petit jeu stérile.

J’aimerai donc vous compter une autre histoire : bureaucratie, formalités et botanique ou comment dynamiter l’économie.

On nous parle de réformes pour alléger le fardeau fiscal, d’aides et de mesures pour relancer l’économie, que la conjoncture n’aide pas, que nous avons besoin des forces vives du pays pour redynamiser l’économie, etc. Depuis des années la France ne connaît qu’une seule politique : celle de la rustine. Manque de pot, on accumule des rustines à côté des trous, si bien que… cela n’est d’aucun effet.

Concentrons-nous juste sur une procédure, un problème spécifique : l’augmentation de capital. On nous dit donc que les entreprises françaises sont sous-capitalisées (cf. la conférence de Bercy du 21 juin 2005, document du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, diapositive 10). Alors, comment ne pas entraver les augmentations de capital ? C’est très simple : réduire au maximum les procédures (plus simple et rapide) et que celles-ci soient le moins cher possible.

Il était une fois…

Début 2011, une entreprise décide de réaliser une augmentation de capital. Comptez une matinée pour rassembler, préparer et signer tous les documents (annonce légale, 2 statuts, 2 procès verbaux, etc.), vérifier que tout va bien, dont une heure à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les formalités. Donc une matinée totalement non-productive (évidemment il faut étaler cela sur plusieurs jours, sinon ça ne serait pas amusant). Ajoutez à cela 90€ pour l’annonce légale, 200,14€ pour les frais (à l’ordre du Trésor Public) ainsi que 63€ pour l’Assistance Plus de la CCI, histoire que tout soit bien fait en une seule fois. 353,14€. Pour la petite histoire, nous avons fait en même temps un changement d’adresse… si nous l’avions fait séparément, il aurait fallu payer encore une fois tous ces frais !

Ah, mais il manque quelque chose ! Les procès verbaux ne sont pas enregistrés au Trésor Public. Comptez 30min s’il n’y a pas d’attente. Comptez aussi… 375€. Oui, trois cent soixante-quinze euros pour 9 feuilles A4 à lire et 3 étiquettes à coller, signer et tamponner ! Quelqu’un peut-il m’expliquer comment ils font pour que cette formalité coûte aussi cher ? Comment la CCI fait-elle donc alors pour faire plus de travail que le Trésor Public pour 63€ ? Trésor Public qui empoche 575,14€ à lui tout seul… pour mettre à jour des dossiers !

Nous en sommes donc à 728,14€. Laffer où es-tu ?

«Bonjour chers actionnaires, chers investisseurs, nous avons besoin de fonds pour lancer notre activité, acceptez-vous de faire un don de 728,14€ par la même occasion, puis de payer des impôts sur les revenus que notre activité vous procurera ?» Si l’État souhaite démotiver les TPE et PME à réaliser des augmentations de capital, alors il s’y prend terriblement bien : les formalités exigent de nombreux documents qu’il ne faut pas rédiger n’importe comment, ce qui rend l’opération complexe et chronophage et pour couronner le tout cela coûte très cher.

Certes si vous faites une augmentation de capital de quelques millions, le coût est dérisoire… mais s’il s’agit de quelques dizaines de milliers d’euros cela compte et s’il s’agit de quelques milliers d’euros c’est carrément rédhibitoire.

Connaissez-vous Laffer et sa courbe ? Si le gouvernement souhaite maximiser ses revenus, il ne doit pas trop imposer, sinon il freine le dynamisme économique et fait fuir ceux qui investissent et travaillent. Aux USA sous Reagan ou encore en Nouvelle-Zélande sous le Parti Travailliste (mais on peut multiplier les exemples avec les pays Baltes, la Russie, etc.), ils avaient baissé les taxes et impôts… pourtant les revenus ont augmenté. Laffer ne chiffre pas l’optimum. Cela reste donc théorique. On pourrait même vous dire que c’est une théorie fumeuse. Pourtant elle est logique, naturelle et nous allons certainement, un jour, contribuer à la matérialiser, comme tant d’autres entreprises et entrepreneurs.

Petite parenthèse sur la Nouvelle-Zélande, l’analyse de la politique économique du pays du bout du monde par le Sénat Français est remarquable… Incroyable que personne ici ne s’en inspire. Les chapitres II et III sont particulièrement intéressants : La révolution libérale du 14 juillet … 1984 et Un libéralisme sans concession. On objectera que la NZ est beaucoup plus petite que la France ou que l’Europe, on répondra par le fédéralisme avec une régionalisation accouchant d’entités aussi petites que le pays des All Blacks. Fin de la parenthèse.

En France on taxe et impose trop les entreprises. On leur impose des formalités lourdes et chronophages, les fonctionnaires à qui on a affaires sont souvent têteux, tatillons et hautains (on nous répond «mais c’est logique de faire ceci cela et d’écrire comme ça»…). Les règles changent tout le temps si bien qu’eux-même ne suivent pas, comment pourrions-nous être à la page, nous ? Il suffit d’un petit coup d’oeil sur la liste des principales taxes en France (liste partielle… cliquez pour agrandir) :

Pour ne pas faire que râler, je tire mon chapeau à l’URSSAF Strasbourg, j’y ai toujours été accueilli (aux bureaux comme au téléphone) comme dans les institutions québécoises : très agréablement, avec des réponses utiles et une attitude « orientée solution ».

Une idée qui pourrait changer bien des choses

Personnellement, ce que j’aimerai, c’est que nos futurs présidents, députés et hauts fonctionnaires simplifient cette usine à gaz. Que l’ENA fasse faire à ses étudiants TOUTES ces formalités qu’on exige des citoyens, contribuables, entrepreneurs et professionnels. Et qu’avant de mettre en place un nouveau formulaire, que ces décideurs qui font appliquer tout ça prennent le temps de rassembler les documents nécessaires et de remplir les formalités qu’ils nous imposent… ainsi, peut-être comprendraient-ils que cela prend du temps et que l’utilité est marginale, sans parler du coût qui est révoltant. Qu’ils passent également une petite journée avec les fonctionnaires « tout en bas », ceux qui accueillent le public, et qu’ils répondent aux questions…

L’herbe est-elle plus verte chez le voisin ?

Pour avoir étudier et vécu au Québec, ce n’est certes pas le paradis, mais c’est un pays autrement plus accueillant pour les entrepreneurs (bien que qualifiée de Province la plus socialiste et bureaucratique du Canada… et même d’Amérique du Nord). Après avoir discuté avec un expert comptable franco-allemand, l’Allemagne semble aussi être un payant très accueillant, même si « coûteux ». On peut aussi mentionner la Nouvelle-Zélande, pays ayant l’indice de liberté économique parmi les plus élevés du monde. Enfin, comment ne pas penser aux pays que l’on qualifie de « paradis fiscaux », pour éviter d’étiqueter les autres d’enfers fiscaux ? On dit que l’herbe est plus verte chez le voisin. Or, comme l’illustre cette image satellite provenant de Google Maps (on y distingue le lac de Neuchâtel), ce dicton est parfois justifié : l’herbe de Suisse est bien plus verte que celle de France (certes cela change sensiblement d’un canton à l’autre).